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Guide Mozaïk-Parents

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Dérogation préscolaire 5 ans

Demande de dérogation

Procès verbaux

https://tournesols.csspo.gouv.qc.ca/proces-verbaux/

Demande de choix d’école 2022-2023

Les demandes seront traitées à la mi-août.

Formulaire de demande de changement d’école 2022-2023 – Préscolaire et Primaire – cliquez ici
(veuillez télécharger, remplir et enregistrer le formulaire avant de l’envoyer)

Conditions des nouvelles admissions en 2023-2024

La période d’inscription pour les nouveaux préscolaires 5 ans aura lieu du 23 janvier au 3 mars: Avis public admission préscolaire 2023-2024
Les admissions se feront uniquement sur rendez-vous, le lien sera ouvert à partir du 19 janvier voici le lien pour prendre rendez-vous: calendrier

1. Certificat de naissance de l’enfant :
   • Pour l’enfant né au Québec: CERTIFICAT DE NAISSANCE GRAND FORMAT (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : etatcivil.gouv.qc.ca .
   • Pour l’enfant né en Ontario: CERTIFICAT DE NAISSANCE, VERSION INTÉGRALE (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-ou-remplacer-un-certificat-de-naissance-de-lontario.
   • Pour l’enfant né au Canada (ailleurs qu’au Québec ou en Ontario): CERTIFICAT DE NAISSANCE DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE VISÉ (original, incluant les noms et prénoms des parents).
   • Pour l’enfant né hors Canada: Preuve de filiation entre les parents et l’enfant (ex. certificat de naissance, traduit en français ou en anglais) et documents d’immigration Canada (si vous les avez).
2. Preuve de résidence sur le territoire du CSSPO :
   • Vous devez fournir une preuve de résidence sur le territoire du centre de services scolaire. Une facture d’un service public (Hydro-Québec, Gazifère, Bell, Vidéotron, etc.) offert sur le territoire du centre de services scolaire et les actes notariés (lettre officielle / assermentation) sont acceptés.
   • Exceptionnellement, un acte de vente notarié, une promesse d’achat (sans condition ou toutes conditions levées) et un bail sont acceptés comme preuve de résidence temporaire.
3. Preuve de résidence du Québec ;
   • Carte d’assurance maladie du Québec de l’enfant ou
   • Permis de conduire du Québec ou
   • Preuve d’assurance habitation ou
   • Avis de cotisation de Revenu Québec ou
   • Relevé d’impôts fonciers RL-31
4. Documents d’immigration (s’il y a lieu); 
5. Le dernier bulletin scolaire de l’enfant ( si applicable).

Afin de pouvoir être admis, tous les documents requis doivent être présentés lors du rendez-vous. Si le dossier est incomplet, cela retardera l’admission de votre enfant.